FEDERATION  FRANCAISE  DE  PECHE  SPORTIVE  AU  COUP

 
 


STATUTS

 

CLUB

 

TITRE I

 

But

 

ARTICLE 01 : En application :-

            Des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (F.F.P.S.C.) mis en conformité avec le code du sport et le décret n° 2004-22 du 07 janvier 2004.

            De la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901,

            Entre les pêcheurs individuels qui désirent librement y adhérer, il est formé un club qui prend le titre de …………………………………………………..  dont le sigle ………….sert à le désigner (facultatif).

 

ARTICLE 02 :  Les buts du Club sont :

- Sur le plan départemental et dans le cadre des statuts et règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, les buts du Club sont :

- développer la pêche au coup et en particulier celle de compétition avec application des règlements établis par le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup,

- créer ou aider à créer et animer des écoles de pêche au coup et d’initiation aux connaissances halieutiques ainsi qu’aux diverses formes et techniques de la pêche, plus spécialement destinées aux jeunes pêcheurs - mais également aux adultes -, en  recherchant des appuis, notamment auprès du corps enseignant,

- créer, dans la mesure du possible, des écoles de pêche sportive au coup, principalement en direction des jeunes,

- la participation en tant que club aux divers championnats ou autres épreuves par équipes,

- veiller à l’application des règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup dans les épreuves,

- publier, diffuser, et faire connaître les décisions prises par le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et celle des Assemblées Générales nationales, régionales et départementales,

- soutenir les efforts des associations d’A.A.P.P.M.A. pour la défense de la pêche en général sans toutefois s’immiscer et encore moins se substituer dans le rôle de ces groupements,

 

- participer à la protection de la faune et de là flore et de l’environnement.

           

ARTICLE 03 : Le Club ……………………………………………….. a fixé son siège social à.............

            Celui-ci peut être transféré sur décision  de l'assemblée générale.

           

ARTICLE 04 : La durée du Club ......... est illimitée.

           

ARTICLE 05 :  Toutes les discussions politiques, syndicales ou religieuses sont formellement interdites pendant les réunions.

                       

TITRE II

 

Composition

ARTICLES 06 : Pour faire partie du Club il faut en faire la demande écrite, et être agréé par le Bureau qui statue lors de chaque réunion.

 

ARTICLE 07 : En application des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et des Comités Départementaux, les membres adhérents doivent posséder la carte de pêche d’une A.A.P.P.M.A. de la fédération départementale de pêche du même département que celui du Comité Départemental pour l’année en cours.

                           

ARTICLE 08 : Toutefois, des membres non licenciés et ne souhaitant pas l'être peuvent être admis comme membres d'honneur ou membre bienfaiteur.  Ils peuvent participer aux assemblées générales mais sans pouvoirs délibératifs. Les conditions de leur admission ainsi que le montant de leurs cotisations spécifiques sont fixées, de même que la cotisation des actifs licenciés, lors de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 09 : La qualité de membre du Club se perd par :

- la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions définies par ces statuts.

 

-          le non-paiement des cotisations,

 

- la suspension, qui interrompt provisoirement cette qualité, et qui peut être prononcée avec demande de radiation pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la commission de discipline départementale. Celle-ci peut proposer la radiation définitive ou autre sanction à la commission de discipline nationale.

 

ARTICLE 10 :  Les sanctions disciplinaires et dispositions y afférentes sont définies dans le Règlement Disciplinaire de la F.F.P.S.C.

TITRE III

 

Moyens d’action

 

ARTICLE 11 :  Les moyens d'action du Club sont :

 

            - l'organisation de concours et la prise en charge, sous la surveillance du Comité Départemental, des épreuves sportives (championnats, coupes, challenges, critériums notamment) de pêche au coup, de pêche à la carpe, de pêche aux carnassiers et de pêche à la truite aux appâts naturels,  sur les parcours de pêche mis à notre disposition par les Associations Agrées pour la Pêche et la  Protection du Milieu Aquatique et/ou par les Fédérations Départementales.

 

              - l'édition éventuelle d'un bulletin d'information concernant la vie du Club et la compétition (et d'autres publications éventuelles sur la pêche de compétition),

 

TITRE IV

 

Les licenciés

 

ARTICLE  12 :

        a) - La licence prévue à l'article L.131-6 du code du sport et délivrée par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci ainsi qu’aux statuts et règlements du Comité Régional et du Comité Départemental..

            La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement, notamment à l’élection pour la désignation des instances dirigeantes et aux activités de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, du Comité Régional et du Comité Départemental.

                        La licence et le certificat de non contre indication médicale sont obligatoires pour participer à toutes les épreuves officielles ou autorisées de la FFPSC

 

            b) - La licence est annuelle et délivrée pour la durée da la saison sportive. La saison sportive débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre

            Elle est délivrée au titre de l’une des catégories suivantes : compétition, loisirs, et arbitres.

      La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

 

            c) - La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

 

TITRE V

 

L’assemblée générale

 

ARTICLE 13 : Composition

L'Assemblée Générale se compose des membres affiliés au Club et à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

 

ARTICLE 14 : Fonctionnement

            a) - L'assemblée générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée générale, représentant le tiers des voix.

            L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

        b) - L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière.

 

        c) - Après le rapport de la commission de contrôle prévue par le règlement intérieur, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel..

        d) - L'assemblée générale fixe les cotisations  dues par les membres.

 

        e) - L'assemblée générale  adopte, sur proposition de le Comité Directeur, les statuts et les règlements du Club, du Comité Départemental et se prononce sur les statuts, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, le règlement médical, le règlement financier et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la Fédération.

 

TITRE VI

 

Les instances dirigeantes

     

ARTICLE 15 : Composition, fonctionnement et attributions.

        a) – Le Comité Directeur : le Club est administré par un Comité Directeur  de ……… membres (3 membres au moins et ………… membres au plus). Ils exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale. Le Comité Directeur suit l'exécution du budget. Ses autres tâches sont définies par le règlement intérieur.

 

        b) – Le Bureau : après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur  élit en son sein, au scrutin secret uninominal à un tour, un bureau qui comprend ………. membres. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

       

        c) – La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

       

        d) – Le mandat des instances dirigeantes compétentes expire au plus tard le 31 mars suivant les jeux Olympiques d'été.

           

            e) – Ne peuvent être élues aux instances dirigeantes compétentes :

     

              1° - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

              2° - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

              3° - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

           

ARTICLE 16 :

            a) Les postes vacants des instances dirigeantes compétentes avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.         

           

            b) - Le comité directeur se réunit au minimum trois fois l'an. Il prend toutes décisions utiles dans le cadre limité par les présents statuts et doit rendre compte devant l'Assemblée Générale qui aura lieu avant les Assemblées Générales du Comité Départemental, du Comité Régional et de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

- Les responsabilités des autres membres du bureau sont définies par le règlement intérieur.

- Les membres du comité directeur répondent solidairement de l'exécution de leur mandat mais

tous les membres du Club sont également et solidairement responsables des actes du comité directeur.

            - Le comité directeur est convoqué sur l’initiative du Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. Les délibérations ne sont valables que si un tiers au moins de ses membres est présent.

            - Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

            - Toutes les fonctions des membres du comité directeur et du bureau sont bénévoles. Il peut cependant leur être attribué le remboursement de leurs frais réels sur justification d'une pièce comptable visée par le Président.

           

            c) – L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

             - L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

             

- Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.

             

            - La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
 

TITRE VII

 

Le Président

 

ARTICLE 17 : Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président du Club

            Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur du Club, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

            Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

ARTICLE 18 : Le Président du Club préside les assemblées générales. le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses.

             Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

             Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

TITRE VIII

 

Dotations et ressources annuelles

 

ARTICLE 19 :  Les ressources annuelles du Club se composent du produit des cotisations, des dons, des subventions et allocations diverses pouvant provenir de l'Etat, de la direction régionale de la Jeunesse et Sports,  de communes ou particuliers,  et autres clubs ou associations des ristournes ou subventions de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

            En dehors d'un fond de roulement fixé par le comité directeur, elles seront déposées dans une caisse publique : banque, caisse d'épargne, compte chèques postaux, aux choix du bureau. Les retraits de fonds peuvent s'effectuer sur signatures séparées ou conjointes du Président et du Trésorier, la décision étant prise en assemblée générale.

            Toutes les sommes versées resteront acquises au Club.

           

TITRE IX

 

Modifications des statuts et dissolution

 

ARTICLE 20 :  Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues à l'article 28 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

 

ARTICLE 21 : Pour sauvegarder l'unité d'action et l'homogénéité de l'ensemble des Clubs, placés sous l'égide de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, les modifications aux présents statuts, sous peine de caducité, doivent, avant transmission à la préfecture ou sous-préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57, 67 et 68 ) de........ être soumis, pour accord écrit, au comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.

     

ARTICLE 22 :  La dissolution du Club ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et conformément aux dispositions des articles 28, 29 et 30 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la dissolution du Club et la liquidation de ses biens seront adressées sans délais à la Direction Départementale des sports, et au Comité Départemental.

 

ARTICLE 23 :  Après apurement des comptes, le matériel, les fonds disponibles peuvent être versés à un ou plusieurs groupements reconnus par la loi du 1er juillet 1901 et poursuivant un but identique, notamment le Comité Départemental, les livres et archives restant, à toutes fins utiles, pendant un an au domicile du Président ou, en cas d'impossibilité à un membre du bureau désigné par l'Assemblée Générale.

     

TITRE X

 

Surveillance et publicité

 

ARTICLE 24 :  Toutes modifications aux présents statuts, après accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, doivent dans un délai de trois mois, être déclarées à la préfecture ou sous-préfecture ( le tribunal d'instance pour les départements 57 ,67  et 68) de ..........

 

ARTICLE 25 :  Le Club doit également, dans le délai d'un mois, faire connaître au Président du Comité Départemental, tout changement survenu dans la composition du bureau, du comité directeur ou du siège social ainsi qu'à la préfecture ou sous-préfecture (le tribunal d'instance pour les départements 57 ,67 et 68)  dont il dépend.

 

            Il est recommandé de faire connaître à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, outre les modifications éventuelles des statuts ou de siège social, tout changement intervenant dans la composition du bureau, notamment du Président, du Secrétaire ou du Trésorier.

           

ARTICLE 26 :  Les présents statuts, mis à jour, ont été soumis à l'assemblée générale du............... qui s'est tenue à............ où ils ont étés adoptés .

           

                                                                                  Fait à…………………………………………….

                                                                                  Le………………………………………………..

 

                        Le Président                            Le Secrétaire                          Le Trésorier